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Bienvenue sur le portail de la cellule d'écoute et d'accompagnement des membres du personnel du Sénat

La cellule d’écoute et d’accompagnement informe et oriente dans leurs démarches les membres du personnel du Sénat lorsqu’ils s’estiment victimes de faits de harcèlement ou de discrimination, ou sont confrontés à des risques psychosociaux.


Gérée par la société ELEAS, prestataire extérieur totalement indépendant du Sénat, cette cellule est accessible 24h/24 et 7j/7 via la présente plateforme ou par téléphone au 0 800 600 380 (numéro d’appel gratuit, accessible depuis la France entière).


La cellule peut également être consultée par les membres du personnel du Sénat témoins de faits susceptibles de constituer une situation de harcèlement, de discrimination ou de souffrance au travail ou souhaitant simplement des informations ou des conseils sur ce type de situation.


Tous les échanges avec la plateforme sont strictement confidentiels. Aucun signalement ne peut être transmis sans votre accord exprès.

Important

Vous avez la possibilité, via le présent portail ou par téléphone, de prendre contact avec la cellule d’écoute et d’accompagnement pour déclarer l’existence de situations de harcèlement ou de souffrance au travail dont vous êtes victime ou dont vous avez été témoin ou pour demander des informations et des conseils sur ce type de situation.


Vous serez accueillis et écoutés par des psychologues formés à la prise en charge de ce type de situations.


La confidentialité de votre identité, des faits dénoncés et de l’ensemble de vos échanges sera préservée lors de votre saisine et durant toute la procédure de traitement par la cellule.

Liste des documents

Présentation de la société ELEAS
Présentation de la société ELEAS
Plaquette harcèlement SENAT
Plaquette harcèlement SENAT
Guide de l'utilisateur
Guide de l'utilisateur

Foire aux questions

Quel est le rôle de la cellule d’écoute et d’accompagnement ?

La cellule d’écoute et d’accompagnement est en charge d’informer et d’orienter dans leurs démarches les membres du personnel lorsqu’ils :


  • s’estiment victimes de faits de harcèlement moral ou sexuel, ou de discrimination ;
  • sont confrontés à des risques psychosociaux en lien avec les relations de travail et susceptibles d’altérer leur santé physique ou mentale.


La cellule d’écoute et d’accompagnement peut également être consultée par les membres du personnel témoins des faits et des risques précédemment mentionnés.

Qui sont les membres de la cellule d’écoute et d’accompagnement ?

Les intervenants en charge d’écouter et d’accompagner les membres du personnel font partie d’une équipe pluridisciplinaire (psychologues, avocats, spécialistes des questions de ressources humaines et d’organisation au travail) totalement externe au Sénat et mise à disposition par la société ELEAS, cabinet de conseil et organisme de formation, expert de la santé mentale au travail depuis 20 ans, spécialisé dans les risques psychosociaux et la qualité de vie et des conditions de travail.

Comment s’organise la prise en charge des membre du personnel par la cellule ?

Après une phase initiale d’écoute et de soutien psychologique, au cours de laquelle de premières informations sont fournies au membre du personnel, ce dernier bénéficie, à sa demande ou sur proposition de la cellule, d’une analyse plus approfondie de sa situation, notamment sur le plan juridique, et d’un accompagnement. À l’occasion de cette deuxième phase, les orientations possibles sont indiquées à la personne concernée (pôle médico-social, recours judiciaires, suites internes au Sénat…).


Si un soutien psychologique plus poussé s’avère nécessaire, la cellule pourra orienter l’auteur de la saisine vers un psychologue et prendre en charge jusqu’à cinq séances individuelles.

Je souhaite signaler des faits de harcèlement ou de discrimination. Quel est le rôle de la cellule ?

À l'issue des entretiens avec la cellule, celle-ci pourra :

  • Saisir, si elle le juge nécessaire et avec l'accord de l'intéressé, la direction des Ressources humaines et de la Formation du Sénat, afin que celle-ci puisse instruire un dossier pour des faits qui pourraient être qualifiés de harcèlement ou discrimination ;
  • Transmettre à la direction des Ressources humaines et de la Formation du Sénat, avec l'accord de l'intéressé, une note présentant les difficultés rencontrées par le membre du personnel concerné dans le cadre de ses fonctions, si la situation relève davantage d'une cas de mal-être au travail.

Un signalement ne peut être établi par la cellule qu’avec l’accord du membre du personnel ayant saisi la cellule et uniquement si la personne accepte d’être identifiée. Les signalements anonymes comme ceux portés par des tiers, par exemple un autre membre du personnel, ne sont donc pas recevables.

La procédure de signalement risque-t-elle de m'empêcher d'engager des poursuites devant les juridictions prud'hommales et pénales ?

La procédure de signalement, qui peut aboutir à des sanctions disciplinaires, ne se substitue pas aux autres voies de recours.


Le membre du personnel du Sénat auteur du signalement pourra donc saisir les juridictions prud'hommales et pénales s’il l'estime nécessaire.

Qui peut contacter la cellule ?

Les fonctionnaires, contractuels, apprentis et stagiaires, peuvent contacter la cellule lorsqu’ils s’estiment victimes de faits de harcèlement ou de discrimination, ou lorsqu’ils sont confrontés à des risques psychosociaux.


La cellule d’écoute et d’accompagnement peut être également consultée par les membres du personnel s’estimant témoins de faits de harcèlement moral ou sexuel, de faits de discrimination ou de situations de souffrance au travail.


La cellule les informe et les oriente dans leurs démarches.

Comment contacter la cellule ?

  • Par téléphone : 0 800 600 380, sur la ligne d’écoute dédiée aux membres du personnel du Sénat, accessible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, y compris les jours fériés.

Tous les appels sont pris en charge dans un délai d’attente maximum de 30 secondes.


  • Via la présente plateforme Internet (formulaire de saisine en page d’accueil).

Puis-je contacter la cellule de façon anonyme ?

Vous pouvez contacter la cellule d'écoute et d’accompagnement anonymement. Dans ce cas, aucune donnée d’identification ne sera requise.


En cas de prise de contact via la plateforme Internet de la cellule, pour toute nouvelle connexion à votre dossier, vous pourrez utiliser l'identifiant anonymisé qui vous sera remis après la transmission de votre déclaration. Si vous souhaitez toutefois recevoir un accusé de réception et être notifié de l'évolution de votre prise de contact avec la cellule, vous pourrez en fin de saisie renseigner votre adresse mail (à l'usage exclusif des membres de la cellule).


Il est toutefois recommandé de vous identifier, étant précisé que le cas échéant, vos coordonnées serviront à l'usage exclusif de la cellule d'accueil, d'écoute et d'accompagnement pour vous contacter. Votre identité, vos échanges et les faits rapportés resteront strictement confidentiels tout au long du processus de traitement de l’alerte. Seuls les membres de la cellule auront accès à vos informations, qui ne seront en aucun cas divulguées sans votre autorisation.

Dans quel délai serai-je recontacté par la cellule après une déclaration effectuée sur la plateforme ?

Suite à votre saisine en ligne, vous serez recontacté dans un délai de 24 heures ouvrées par la cellule d’écoute et d’accompagnement pour fixer un créneau d’entretien téléphonique avec un psychologue clinicien.

Puis-je accéder à mon dossier personnel après une déclaration ?

Après la transmission d’une déclaration ou d’une demande de conseil ou d’information via la plateforme Internet de la cellule, la plateforme génère un code confidentiel unique que vous devrez conserver et qui vous permettra d’accéder depuis la page d’accueil (bouton « accéder à mon dossier ») au suivi de votre dossier ainsi qu’à une messagerie sécurisée vous permettant d’échanger avec les membres de la cellule.


En cas de saisine de la cellule par téléphone, un code confidentiel unique vous sera également transmis vous permettant d’accéder depuis la plateforme Internet de la cellule au suivi de votre dossier ainsi qu’à la messagerie sécurisée.


L’ensemble des échanges sur la plateforme est intégralement chiffré.

Ma déclaration est-elle protégée par la confidentialité ?

Les déclarations sont recueillies et traitées de façon à garantir une stricte confidentialité :

  • de votre identité ;
  • de l’identité de la ou des personne(s) visée(s) ;
  • de tout tiers mentionné ;
  • des documents, informations ou données recueillis dans le cadre d’une déclaration.

Les personnes appelées à connaître du contenu de la déclaration prennent toutes les mesures utiles pour préserver la sécurité et garantir la confidentialité des documents et informations, que ce soit à l’occasion de leur recueil, de leur traitement ou de leur conservation. Elles sont d’ailleurs tenues par un engagement écrit de confidentialité renforcé.

A savoir

Chaque dossier dispose de son propre système de discussion permettant d’envoyer et de recevoir des messages. Ces échanges respectent le choix des auteurs de déclaration s'ils ont souhaité rester anonymes.


Seuls les référents désignés au sein de la cellule seront destinataires des informations que vous allez nous adresser par le biais du formulaire. Vous aurez la possibilité de suivre votre dossier et de communiquer avec le/les référent(s) grâce au code confidentiel généré par la plateforme lors de la transmission de votre dossier.